L’intersyndicale FO, Solidaires, CGT et CFDT de Maine et Loire a tenu à partir de février des AG de personnel sur l’ensemble du département pour le retrait du projet de démantèlement de la DGFiP, pour le retrait du projet de transformation de la fonction publique !
- 37 % de grévistes à la DDFiP de Maine et Loire le 14 mars 2019 et 27 % au niveau national.
- 7 % le 19 mars dans le cadre de l’appel interprofessionnel CGT, FO, Solidaires, FSU et organisation de jeunesse.
- 16 % de grévistes et 2500 manifestants à PARIS le 28 mars 2019.
Quelles raisons motivent les personnels des finances à se mobiliser aussi massivement ?
L’objectif des pouvoirs publics est simple : externaliser, privatiser et abandonner des missions, supprimer des emplois, réduire par quatre le nombre des implantations, limiter l’accueil du public aux contacts dématérialisés, abattre le statut et imposer la mobilité forcée des personnels, détruire le service public et ainsi, mettre à mal l’égalité de traitement des citoyens.
Cette administration a déjà payé un lourd tribut aux réformes diverses et variées. Ainsi des dizaines de milliers d’emplois ont été supprimés en quinze ans, mais cela ne semble pas suffire. Les projections envisagées pour la DGFiP donnent le tournis : 20 à 30 000 agents verraient leurs postes supprimés, avec une possibilité de 30 à 50 emplois supprimés dans le département dès 2020.
« Nos implantations devraient être divisées par quatre. Pour faciliter le tout, la loi Fonction publique va permettre de recruter des contractuels un peu partout, de mettre à mal nos garanties individuelles et collectives en supprimant le rôle des CAP, d’introduire une compétition malsaine entre services, entre les agents et entre titulaires et précaires. C’est bien un avenir à la France-Telecom qui nous est promis… Si nous ne nous rebellons pas ! » explique Christel Lucas, secrétaire du syndicat FO de la DDFiP du Maine-et-Loire..
Personne ne sera épargné !
Dans le Maine-et-Loire, ce qui est prévu au premier janvier 2020, c’est la suppression des trésoreries d’Avrillé, Thouarcé, Doué, Chemillé, Montrevault.
Il ne resterait plus qu’une trésorerie spécialisée en gestion communale par établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et une à Trélazé. C’est à dire Cholet, Saumur, Segré, Baugé, Angers Municipale, Chalonnes, Beaupréau, Seiches sur le Loir, Le lion d’Angers, Trélazé gérant les communes d’Angers Loire Métropole hors Angers.
Avec la création des Service des impôts des particuliers (SIP), les trésoreries rurales ne gèrent plus l’impôt, pour l’instant les contribuables doivent se déplacer dans les SIP à Angers, Cholet, Saumur, Baugé ou Segré, à partir de 2022 l’objectif est qu’il ne reste que 2 SIP dans le département.
La trésorerie du CHU peut être menacée d’être transformée en agence comptable.
Les services des impôts des entreprises (SIE) de Baugé et Segré ont été transférés sur Angers et Saumur. L’objectif est qu’il ne reste que 2 SIE dans le département.
Quel avenir pour les services de publicité foncière avec l’accès des Notaires au Fichier immobilier (ANF) qui entraînera des suppressions d’emplois en masse ?
Le service du cadastre ? « Le transfert vers l’IGN (institut national de l’information géographique et forestière) est aujourd’hui sur les rails !
Faire fi d’un grand principe républicain comptable ?
Dans le domaine de la gestion des finances du service public local (SPL), « la création d’agences comptables va finir de mettre à mal la gestion publique, et le principe fondamental de séparation entre ordonnateur et comptable » souligne Christel Lucas. En effet, le ministre Darmanin incite les collectivités locales importantes à se doter d’agences comptables intégrées à la collectivité.
C’est une grave remise en cause du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable mis en place en particulier pour s’assurer de la probité de ceux qui manient des fonds publics.
En effet ce principe sépare celui qui décide de la dépense ou de la recette (« l’ordonnateur », c’est-à-dire le maire, le président du conseil départemental…) de celui qui manie les fonds (le comptable) qui n’est pas placé sous l’autorité hiérarchique de l’ordonnateur et qui le contrôle.
Le projet du ministre ? Des agences comptables intégrées, financées par les collectivités publiques.
Or au sein de ces agences, si théoriquement le comptable ne dépend pas hiérarchiquement de l’ordonnateur, il en subit de plein fouet les pressions puisque c’est l’ordonnateur qui le choisit et qui le paie !
Comment contrôler la probité de l’ordonnateur dans ces conditions ? Ne dit-on pas « qui paie commande » ?
« Nous avons enchaîné grèves et manifestations, une manifestation nationale à Paris… N’est-il pas temps que nos fédérations appellent à la grève sur l’ensemble du territoire et à sa reconduction pour tout bloquer ? Y a-t-il un autre moyen d’arrêter cette casse ? » s’interroge Christel Lucas.
Propos recueillis le 3 avril 2019
