Cliquer sur l’image pour télécharger le tract
Contre la destruction du Code du travail et des Conventions collectives :
Rassemblement le 27 juin 17h30 devant la préfecture
Le nouveau président de la République projette de pulvériser le Code du travail en légiférant par « ordonnances »
Le nouveau président de la République et son assemblée nationale, dont les quelque 350 députés de la « majorité » ont été élus par à peine 15% du corps électoral, entendent détruire, en procédant par ordonnances, plus d’un siècle de conquêtes sociales en détruisant le Code du travail et les Conventions collectives.
Avec ces ordonnances, Macron veut :
Inverser la « hiérarchie des normes » sur l’ensemble des champs du Code du travail et des Conventions collectives, c’est-à-dire permettre que des accords d’entreprises puissent être moins favorables que les dispositions restantes du Code et des Conventions, par exemple :
- Sur la fixation des grilles salariales, des salaires minimaux, le taux de paiement des heures supplémentaires et l’ensemble des règles régissant les salaires,
- Sur l’organisation du temps de travail, les amplitudes horaires, le nombre de jours de congé, les conditions de travail, la sécurité et la santé…
- Sur les conditions du contrat de travail et les règles en matière de licenciement (ce qui reviendrait à détruire le CDI),
- Et si l’employeur ne trouve pas de syndicat assez docile pour signer de tels accords, il aura la possibilité de convoquer un référendum et faire voter les salariés un pistolet sur la tempe : « c’est ça ou les licenciements ».
Fusionner toutes les institutions représentatives du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise c’est à dire diminuer de façon drastique le nombre d’heures de délégations, le nombre de délégués, le nombre de réunions pour affaiblir la résistance des syndicats et de la représentation du personnel.
- Au passage, Macron veut instaurer le « chèque syndical », c’est-à-dire faire financer les organisations syndicales par l’employeur. Ce serait un moyen imparable de « discipliner » les syndicats (« qui paie commande ») et de savoir qui est syndiqué et dans quel syndicat.
Et enfin plafonner dommages et intérêts accordés par les prud’hommes en cas de licenciement illégal, ce qui permettrait aux patrons voyous de savoir exactement le risque qu’ils prennent en n’appliquant pas la loi.
