Télécharger la Déclaration intersyndicale d’appel au 12-09
Contre la destruction du Code du travail et des Conventions collectives
CGT, CFTC, FO, FSU, Solidaires, UNEF et UNL du Maine et Loire appellent
À la Grève interprofessionnelle et aux manifestations le 12 septembre 2017
Dans un contexte où le gouvernement a d’ores et déjà annoncé la baisse des APL, la suppression de 166 000 contrats aidés, la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, l’étranglement financier des collectivités territoriales, les ordonnances sur le Code du travail qui viennent d’être dévoilées se révèlent être — comme c’était prévisible — une agression sans précédent contre les droits des salariés. Elles prévoient en particulier :
- Une place centrale donnée aux accords d’entreprise par rapport au Code du travail et aux conventions collectives. Ces accords locaux d’entreprise pourront être moins favorables que les dispositions restantes du Code du travail ou des conventions collectives de branches. Ces ordonnances livrent les salariés au chantage patronal (« c’est la baisse des salaires, l’augmentation du temps de travail, la fin du treizième mois, etc. ou les licenciements ») et entraineront de fait le « dumping » social
Le refus par un salarié de la modification de son contrat de travail du fait d’un tel accord pourra entrainer son licenciement, sans que celui-ci soit un licenciement économique. De plus, ces accords locaux seront présumés licites a priori ! - La fusion des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHS-CT) quelle que soit la taille de l’entreprise. Leurs moyens seront diminués, leurs prérogatives revues, à la baisse. Cela diminuera considérablement la capacité des salariés de disposer d’outils pour se défendre. En particulier, cette disposition consacre la disparition des CHS-CT dans les entreprises de moins de 300 salariés, et leur transformation en une « commission » dans les autres.
- Les protections en cas de licenciement abaissées, les dommages et intérêts que pourront accorder les prud’hommes en cas de licenciement abusif seront plafonnés et les délais de recours réduits à un an (ils étaient de 5 ans avant l’ANI de 2013 qui les avaient déjà ramenés à 2 ans ;
- Un nouveau CDD faussement appelé « CDI » de chantier sera généralisé. À l’issue du chantier le salarié pourra être licencié tout à fait légalement, même s’il travaillait dans l’entreprise depuis de nombreuses années. Cette disposition conduit tout simplement, à terme, à la disparition du CDI et à la précarité généralisée.
- Etc…
En complément de la mise à mal du Code du travail, la Fonction publique, l’Assurance chômage, la Sécurité sociale, les retraites sont dans la ligne de mire du gouvernement. De lourdes mesures sont en préparation :
- À nouveau plusieurs milliards d’économies imposées aux collectivités territoriales et aux hôpitaux avec la privatisation de pans entiers de leurs missions
- Le gel et la casse du point d’indice, la déconstruction des garanties statutaires par le salaire au « mérite » pour les agents publics, par « l’autonomie » des établissements scolaires ;
- La suppression des cotisations salariales de sécurité sociale et d’assurance chômage en y substituant l’augmentation de la TVA et de la CSG. Sous prétexte d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés du privé, d’une part on appauvrit les retraités et les fonctionnaires, d’autre part on remet gravement en cause les fondements mêmes de ces conquêtes ouvrières et on favorise les assurances privées, l’inégalité sociale.
- Un projet de « régime unique de retraite par point », c’est-à-dire la mise en place d’un régime a minima, soit une nouvelle baisse des droits à la retraite qui ouvrira la voie à la capitalisation, inégalitaire et dépendante de la Bourse.
Le 12 septembre, tous ensemble,
Pour le retrait des ordonnances Macron
Contre la destruction du code du travail et des conventions collectives.
Pour un véritable code du travail du 21e siècle, protecteur des salariés, de leurs salaires et conditions de travail.
Le 12 septembre, salariés du privé comme du public, tous en grève et aux manifestations :
- Angers : 10 h 30 place Leclerc
- Cholet : 10 h 30 place Travot
- Saumur : 10 h 30 place Bilange
- Segré : 10 h 30 Place du port
