Pour FO, le Projet de loi El Khomri
c’est toujours « RETRAIT ! »
Le projet de loi El Khomri, dit « Loi Travail », est un véritable dynamitage du Code du travail. 132 pages qui rebâtissent complètement le Code du travail, répondent à toutes les demandes du patronat, détruisent des conquêtes qui datent parfois de plus d’un siècle.
Pour s’assurer le soutien de la CFDT, le gouvernement a modifié quelques dispositions, mais ne revient pas sur l’essentiel : « l’inversion de la hiérarchie des normes ».
Le gouvernement «concède» de prétendues «modifications»…
Les « concessions » du gouvernement à la CFDT, annoncées à grand fracas comme des modifications profondes ne sont en réalité que des modifications cosmétiques même si le MEDEF, dans son rôle, crie au scandale.
- La principale modification est que le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ne devient plus qu’« indicatif »… Pour pouvoir devenir obligatoire une fois la contestation sociale passée ?
- De plus le plancher d’indemnisation disparaît. Aujourd’hui un licenciement sans cause ni réelle ni sérieuse entraîne automatiquement une indemnité, à la charge de l’employeur, pour le salarié lésé d’au minimum six mois de salaire. C’est ce plancher qui disparaît.
- Concernant les licenciements économiques, la seule évolution du texte est un ajout qui demande aux juges de faire… ce qu’ils doivent déjà faire en matière de fraude. Le texte n’apporte donc aucune évolution sur ce point, mais l’ajout d’une phrase permet au gouvernement de dire qu’il a évolué… pour ceux qui veulent bien faire semblant d’y croire ?
- Les forfaits jours dans les TPE ne procéderont pas d’un acte unilatéral de l’employeur… mais pourront être négociés avec un « salarié mandaté »…
Le temps de travail des apprentis mineurs n’est plus touché.
On le voit, il s’agit d’aménagements à la marge pour faire de la communication
… et préserve l’essentiel de la loi : l’accord d’entreprise s’impose contre le Code du travail et la convention collective, même s’il est moins favorable.
Les aménagements concédés par le gouvernement à la CFDT ne modifient pas l’essentiel de la loi, ce que l’on appelle « l’inversion de la hiérarchie des normes »
Le projet de loi El Khomri continue de comporter de nombreuses régressions sans précédent, mais il est bien plus dangereux que l’addition de chacune des mesures qu’il contient : il met en oeuvre une logique qui détruit toute l’architecture de la législation du travail en France, bâtie depuis plus d’un siècle.
La logique qui structure la totalité du projet de loi est résumée en une phrase dans l’exposé des motifs : « L’accord d’entreprise devient le niveau de droit commun »
Aujourd’hui, le Code du travail protège tous les travailleurs, dans toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité, dans tout le pays. Dans chaque branche, des conventions collectives peuvent compléter le Code du travail, mais à la condition d’offrir pour les travailleurs des garanties supérieures au Code du travail.
Suivant la même logique, des accords d’entreprise peuvent compléter les conventions collectives, seulement s’ils établissent des droits plus favorables que ces dernières. Certes, depuis des années (en particulier depuis 1982), les gouvernements successifs ont ouvert la possibilité d’accords d’entreprise dérogatoires aux conventions collectives, mais avec une portée limitée.
Le projet de loi El Khomri, lui, met à bas l’édifice tout entier.
L’accord d’entreprise devenant « le niveau de droit commun » pourra déroger au code et aux conventions collectives en étant moins favorable au salarié, et s’imposera aux contrats de travail existants. Ainsi, chaque entreprise pourra se fabriquer sa propre loi. Pour le gouvernement, « simplifier » le Code du travail consiste tout simplement à le détruire.
En effet, le Code du travail, dans cette nouvelle logique, serait réduit à de vagues principes et les conventions collectives vidées de leur contenu.
C’est pourquoi, répétons-le, le projet de loi El Khomri ne peut être amendé. Il doit être retiré !
Quelques exemples de ce qu’il
reste dans «la loi travail»
Les licenciements économiques facilités, les groupes « sécurisés».
Les « précisions» apportées par la loi Travail en matière de difficultés économiques sont telles que les entreprises pourront y recourir beaucoup plus facilement sans que le juge puisse s’y
opposer. Il leur suffira d’avoir constaté, par exemple, des problèmes de trésorerie ou quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires et deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation.
L’analyse des difficultés financières d’un groupe ne se fera pas sur l’ensemble du groupe (dont les multinationales), mais sur la filiale concernée.
Baisser les salaires, augmenter le temps de travail… pour « conquérir des marchés » !
Depuis 2013, les employeurs peuvent proposer des « accords de préservation de l’emploi » qui lui permettent de baisser les salaires et/ ou d’augmenter le temps de travail pour « éviter les licenciements ». Avec la loi travail de tels accords pourraient être passés juste pour « gagner des marchés» afin de « développer l’emploi ». C’est la généralisation du dumping social.
En effet, que feraient les concurrents ?
Des référendums pour contourner les syndicats
Votre patron ne réussit pas à obtenir la signature d’un accord de baisse des salaires ou d’augmentation du temps de travail par la majorité des syndicats ?
Qu’importe. S’il a l’accord de syndicats qui représentent 30% des suffrages (au hasard, la CFDT, la CGC et la CFTC), il pourra leur proposer de recourir à un référendum.
Démocratie ? Où est la démocratie lorsque l’employeur peut aisément démarcher chaque salarié : « si vous ne votez pas comme il faut, je risque de devoir vous licencier » ?
Si le chantage fonctionne, l’accord s’impose.
Pour exiger le retrait du projet de loi El Khomri tous en grève et aux manifestations le 31 mars à l’appel des confédérations FO et CGT, de la FSU, de Solidaires et des organisations étudiantes et lycéennes UNEF, UNL, FIDL.
Angers : place Leclerc 10h30
Cholet : place Travot 10h30
Saumur : devant le Théatre 10 h 30
Segré : Bourse du Travail 10 h 30
Oui, aujourd’hui nous pouvons les faire reculer. Pour cela, discutons de la grève dans les services, les ateliers, les bureaux.
Ni amendable ni négociable,
RETRAIT DU PROJET DE LOI EL KHOMRI !
