Réuni à Paris les 26 et 27 septembre 2018, le CCN s’inscrit dans l’ensemble des résolutions du XXIVe Congrès Confédéral de Lille de 2018 et continue à demander l’abrogation des lois Travail. Le CCN rappelle sa fidélité au principe de la Charte d’Amiens qui inspire l’action du syndicalisme libre et indépendant. Le CCN soutient l’ensemble des actions, mobilisations et grèves initiées par les structures Force Ouvrière qui se battent pour l’emploi, les salaires, les retraites, les conditions de travail et les droits collectifs dans les secteurs privé et public pour faire aboutir leurs revendications.
MOBILISATION ET GRÈVE INTERPROFESSIONNELLE DU 9 OCTOBRE : STOP AU ROULEAU COMPRESSEUR !
L’ensemble des droits fondamentaux, socle du modèle social, est remis en cause ou menacé étant considéré comme un frein à la mise en place d’un grand marché concurrentiel. Après 26 milliards de cadeaux faits au patronat en un an, la théorie du ruissellement n’est de fait même pas un goutte à goutte tant les acquis sociaux et les droits collectifs sont attaqués jusqu’à l’os, imposant aux plus démunis une logique de survie.
Le CCN n’accepte pas une politique entièrement destinée à la baisse du coût du travail et à l’austérité. C’est en ce sens que conformément à son mandat de Congrès, FO n’a cessé de rechercher l’unité la plus large possible que ce soit en multipliant les échanges avec toutes les organisations syndicales et de jeunesse qu’en construisant le rapport de force nécessaire pour résister à l’assaut contre nos droits sociaux acquis de haute lutte.
La mobilisation, y compris par la grève interprofessionnelle, du 9 octobre s’inscrit dans ce mandat : l’heure est maintenant à une réponse forte face à l’ampleur des attaques successives. Cette réponse ne peut pas être une série de journées « saute moutons » inefficace et qui démobilise la classe ouvrière. Le CCN appelle donc l’ensemble de ses organisations et adhérents, du public et du privé, actifs, chômeurs et retraités, à faire de cette journée une réussite et un point d’ancrage pour la construction du rapport de force afin de reconquérir l’augmentation des salaires et pensions, et de contrer la casse de nos conquêtes sociales annoncée notamment au travers des réformes de la Sécurité sociale et des retraites. FO s’engage résolument, irréductiblement, à combattre pour le maintien et le développement du modèle social, des acquis et des droits de tous les salariés, travailleurs économiquement dépendants, jeunes, chômeurs, actifs, retraités et pensionnés.
LES SYNDICATS, ACTEURS INCONTOURNABLES DU PROGRÈS SOCIAL
André Bergeron disait en 1987 Force Ouvrière agit pour que l’abondance des uns n’entraîne pas l’abandon des autres et pourtant aujourd’hui, c’est bel et bien une politique conforme au capital financier que le gouvernement nous impose, où les travailleurs progressivement déprotégés retourneraient à une forme de servitude au bénéfice des possédants. Dans le contexte d’explosion des inégalités et d’individualisation à outrance, le CCN oppose la solidarité, l’égalité de droit et de traitement et le maintien des cadres collectifs.
Certains considèrent que nos pratiques mêmes institutionnalisées, telles que la négociation collective, deviennent un frein dont il faudrait se défaire dans la course vers le « nouveau monde », et le rôle de contre-poids des interlocuteurs sociaux est nié par un gouvernement qui préfère marcher seul. Le CCN rappelle que toute réforme doit être source de progrès social et que c’est le sens premier de la négociation collective. Nous exigeons le maintien du régime d’assurance chômage sans étatisation et sans dégradation des droits des chômeurs. Le principe même d’une lettre de cadrage est inacceptable. Le gouvernement prétend réduire les confédérations au rôle de « hauts commissaires » à la destruction de l’assurance chômage. La pratique contractuelle, c’est la liberté de négociation des salaires et des conventions collectives. C’est dans ce cadre que s’est développé le paritarisme que nous entendons défendre comme élément de notre indépendance dans la continuité de la Charte d’Amiens. FO est fière du système assurantiel qu’elle a contribué à créer. De plus, sans avoir tiré de bilan de la réforme précédente, le rapport Marx/Bagorski prend force de loi en imposant le cadre dans lequel la négociation des interlocuteurs sociaux doit aboutir dans les branches. En conséquence, le CCN donne mandat au Bureau confédéral pour rentrer en négociation sur la base des revendications portées par FO et selon un cadre fixé entre les interlocuteurs sociaux, en toute indépendance vis-à-vis de ce que veut imposer le gouvernement.
Le CCN appelle à poursuivre les initiatives en matière de reprise des négociations interprofessionnelles sur les différents thèmes qui seraient à l’ordre du jour de ces négociations à venir. FO y portera ses revendications en défense des seuls intérêts matériels et moraux des travailleurs.
DÉTRUIRE LES SERVICES PUBLICS, C’EST MENACER LA RÉPUBLIQUE
Le CCN condamne les attaques, nationales et internationales, contre les services publics quelles que soient leurs formes. Le CCN demande donc l’abrogation de la Loi « Nouveau pacte ferroviaire » et réaffirme son opposition à l’ouverture à la concurrence, exige que l’embauche au statut soit la norme, et refuse le transfert obligatoire de personnel et toutes filialisations. Concernant la Fonction publique, les politiques de démantèlement des services et des missions, notamment matérialisées par « Action Publique 2022 », se traduisent par un désengagement de l’État, une territorialisation accrue, voire une privatisation des services. À cela s’ajoute une attaque sans précédent contre le statut général des fonctionnaires par l’individualisation des carrières au détriment des règles collectives de gestion, ainsi que l’accroissement de la précarité par le recrutement de contractuels en lieu et place de recrutement sous statut.
Le CCN revendique au contraire des services publics forts, garants de proximité, d’égalité et d’une redistribution des richesses et de la solidarité entre tous ainsi que le maintien de la gratuité des services existants voire leur extension et rejette toute création de vignette pour le réseau routier et la privatisation des routes. Le CCN rappelle également que Force Ouvrière reste mobilisée pour défendre le Département que le gouvernement veut désormais supprimer. Le CCN affirme qu’il n’y a pas de République sans Services Publics et que défendre le Service Public c’est défendre la République !
C’est sur la base de ses résolutions, revendications et mandats que Force Ouvrière mène la campagne pour les élections professionnelles à la SNCF, à la RATP en novembre 2018 ainsi que celles du 6 décembre 2018 dans la Fonction publique. Défendre le statut des cheminots, le statut général des fonctionnaires, les services publics républicains et les droits des 150 000 cheminots et des 5,4 millions de fonctionnaires et d’agents publics constituent une des priorités pour FO. C’est pourquoi le CCN appelle toutes ses organisations, ses adhérents et ses militants à se mobiliser afin de faire voter massivement Force Ouvrière et de faire progresser notre représentativité, réaffirmer la place de FO comme première organisation syndicale dans la Fonction publique de l’État, la conquérir dans la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière, et par là même donner plus de poids à nos revendications.
DÉFENDRE LE MODÈLE SOCIAL FRUIT DE NOS CONQUÊTES SOCIALES
Le CCN constate que les contre-réformes de ces derniers mois et les projets en cours relèvent tous d’une même logique – la baisse du coût du travail et le recul des droits des salariés dans tous les domaines pour satisfaire le capital financier.
Le CCN dénonce le projet de Loi PACTE ou « 7e ordonnance », dont les maîtres mots sont déréglementation et ultra-libéralisation au profit unique du monde patronal. Il condamne en particulier l’hypocrisie d’avoir affaibli le niveau national et de la branche au profit de la négociation au sein de l’entreprise lors des ordonnances de 2017 pour ensuite relever les seuils sociaux et exonérer ainsi les entreprises d’obligations telles que, par exemple, celle de mettre à disposition un local syndical. Le CCN exige le maintien des locaux syndicaux et conteste également qu’à nouveau l’épargne salariale soit préférée à une redistribution par le salaire tout comme l’encouragement de l’épargne retraite qui sont toutes des mesures individuelles réservées à une partie réduite des salariés. Il rappelle que seule la revalorisation généralisée des salaires, du point d’indice, des pensions, des retraites et du Smic permet une augmentation du pouvoir d’achat de tous.
La volonté là encore d’annihiler la solidarité que représente la retraite par répartition pour la remplacer par un système individualisé conduira à accroître cette tendance tout en aggravant les inégalités, car la retraite par points, c’est le travail sans fin. Le CCN exige que soient maintenus le régime général par répartition, les régimes spéciaux et particuliers ainsi que le Code des pensions civiles et militaires de retraite. Il refuse toute « universalisation » des régimes existants qui, de fait, conduira à une retraite a minima pour tous et ouvrira la voie à un système par capitalisation, cheval de Troie des fonds de pension. Le CCN dénonce la hausse de la CSG de 1,7 point comme une attaque contre le pouvoir d’achat des retraités. Le CCN s’oppose également à la déconstitutionnalisation de la Sécurité Sociale. Il défend les principes fondateurs de la Sécurité Sociale issus du Conseil National de la Résistance et fondés sur la cotisation et le salaire différé qui permettent aux salariés et leurs familles d’être solidairement couverts contre tous les aléas de la vie. A contrario, le CCN s’oppose à son remplacement par un système d’assistance a minima financé par l’impôt. Au regard du projet gouvernemental destructeur de nos droits à la retraite, fort de la revendication « pour le maintien de tous les régimes de retraite », FO prendra toutes les initiatives nécessaires dans l’unité la plus large pour obtenir satisfaction.
Les grandes lignes de la loi de finances pour 2019 établissent à nouveau un plan d’austérité traduit par plusieurs milliers de suppressions de postes dans la Fonction publique. De surcroit, l’annonce du Plan pauvreté engendrera une inégalité généralisée induite par une décentralisation à la carte des politiques sociales. Le CCN rappelle sa ferme opposition au « revenu universel d’activité » ainsi qu’à la fusion des minima sociaux qui conduiront l’un comme l’autre à l’augmentation de la pauvreté. Concernant les annonces du « Plan santé 2022 », le gouvernement entend déconstruire notre système de santé, dont l’hôpital public est au centre, en fermant des milliers de lits, en supprimant des milliers de postes, en réduisant le nombre d’hôpitaux ou les fusionnant dans les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire), par ailleurs ouverts au privé ne permettant pas de répondre aux besoins de santé publique de la population. FO condamne ce plan santé et rappelle que les mesures d’économies de 3,8 milliards sur l’assurance maladie, dont 1 milliard sur l’hôpital prévu au PLFSS 2019 doivent être abandonnées.
Avec la même fermeté, le CCN condamne le « nouveau monde » qui se dessine, un monde de précarisation croissante, de « chacun pour soi », de moindres garanties et droits collectifs au détriment des valeurs d’égalité et de solidarité. Pour le CCN, la meilleure réponse à donner est la défense du collectif face à l’individualisation grandissante, menace lourde pour notre cohésion républicaine et sociale.
Le CCN rappelle que les départements d’Outre-Mer sont fragilisés par une situation sociale dégradée, caractérisée par un fort taux de chômage, une cherté de vie, le départ des jeunes. Après la suppression de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) et au prétexte de justice sociale, le gouvernement envisage de supprimer aujourd’hui l’abattement fiscal dont bénéficient notamment les départements d’Outre-mer. Afin d’atténuer les difficultés socio-économiques de ces territoires, le CCN exige le maintien de l’abattement fiscal en vigueur en Outre-mer et la mise en place d’une mesure compensatrice de la suppression de l’ITR.
RÉSISTER, REVENDIQUER, RECONQUÉRIR TOUS ENSEMBLE
Les contre-réformes de ces derniers mois et les projets en cours relèvent tous d’une même logique, à savoir la poursuite généralisée de l’austérité et les cadeaux aux grandes fortunes et aux actionnaires. Le CCN rappelle sa revendication majeure de l’augmentation générale des salaires, du point d’indice, des pensions, des allocations et des minima sociaux. Le salaire médian en France en 2018 étant de 2250 euros brut, FO revendique a minima un Smic à 1800 euros brut. FO dénonce un accaparement des richesses produites par des actionnaires toujours plus avides. Dans ce contexte de régressions sociales, la défense de tous les droits et garanties collectives est un enjeu majeur. Si la modernité entend l’individualisation et la monétisation des droits à la formation ; si la modernité c’est subir son avenir professionnel ; si la modernité c’est la Loi PACTE qui à la redistribution des salaires préfère l’épargne salariale, relèvement des seuils sociaux et soustraction de l’obligation de mise à disposition d’un local syndical dans l’entreprise, alors le CCN y oppose la modernité des conquêtes ouvrières arrachées au sortir de la guerre qui ont combattu la pauvreté, l’exclusion, la maladie et qui ont permis un progrès social sans précédent dans un pays dévasté économiquement.
Notre responsabilité est d’agir et de se mobiliser pour défendre les valeurs qui sont les fondements et font la fierté de notre modèle social. C’est pourquoi FO s’engage à faire entendre la voix de l’ensemble des salariés, travailleurs économiquement dépendants, jeunes, chômeurs, actifs, retraités et pensionnés. À cet effet, le CCN invite toutes ses structures, ses adhérents et ses militants à se mobiliser afin de faire voter massivement Force Ouvrière dans toutes les entreprises concernées par la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) avant le 31 décembre 2019 et à s’engager pour la réussite des élections aux chambres d’agriculture qui auront lieu en janvier 2019, afin de faire progresser notre représentativité. Le CCN a accueilli très favorablement au sein de la Confédération la mise en place d’un Département spécifique « Développement de l’Organisation ». Partant du principe qu’ensemble on est plus fort, le CCN appelle tous les actifs public/privé, demandeurs d’emploi et retraités à rejoindre massivement notre organisation syndicale en y adhérant. Le CCN appelle les salariés, travailleurs économiquement dépendants, jeunes, chômeurs, actifs, retraités et pensionnés à s’organiser et à se regrouper au sein du syndicat indépendant et confédéré FO afin de stopper collectivement ces politiques destructrices et œuvrer pour toujours plus de progrès et de justice sociale. Résister, revendiquer, reconquérir sont aujourd’hui les maîtres mots du combat que doivent mener, tous ensemble, les salariés, travailleurs économiquement dépendants, jeunes, chômeurs, actifs, retraités et pensionnés afin de faire respecter leurs droits.
Votée à l’unanimité, le 27 septembre 2018
