Ce mardi 27 juin, jour de l’installation de la nouvelle assemblée nationale, près d’une centaine de militants FO se sont rassemblés devant la préfecture pour remettre à la préfète une motion rappelant les positions FO en matière de code du travail.
Catherine Rochard, Secrétaire générale de l’UD Force Ouvrière a pris la parole :
Camarades,
Emmanuel MACRON est président de la République depuis le 7 mai 2017. Il a, comme il l’avait annoncé pendant la campagne présidentielle, immédiatement confirmé le calendrier des contre réformes qu’il a décidé d’engager et notamment la réforme du Code du Travail.
Si le nouveau président de la République bénéficie d’une majorité à l’assemblée nationale, celle-ci ne représente guère que 15% des électeurs inscrits. 60 % des électeurs ne se sont pas déplacés ou ont mis un bulletin blanc ou nul dans les urnes. Et les abstentionnistes, ce sont très majoritairement les salariés et les jeunes !
Les salariés, les fonctionnaires les retraités, les chômeurs, ne sont pas dupes ! Tous ont compris que le programme affiché pendant la campagne présidentielle est une offensive sans précédent contre les acquis que constituent le Code du Travail, le statut de la fonction publique, la protection sociale dans son ensemble, Assurance chômage et Sécurité sociale, sans oublier les retraites et les services publics.
Aujourd’hui, les députés s’installent à l’assemblée nationale, c’est donc l’occasion de leur rappeler les revendications portées par notre organisation sur tous ces points.
Ils vont très certainement voter la loi d’habilitation nécessaire au gouvernement pour légiférer par ordonnance sur cette loi Travail.
Le gouvernement avance caché sur ce projet d’ordonnances. 48 séances de concertation sont organisées avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales, ce qui représent 6h par organisation. Et ne nous y trompons pas, la concertation n’est pas la négociation ! Ces concertations peuvent peut-être apparaître comme étant plus démocratiques que la méthode utilisée par l’ex 1er ministre Manuel VALLS, toutefois, les révélations publiées par le Parisien et Libération sont autant d’interrogations sur la manière dont le gouvernement a l’intention de conduire cette réforme.
Dans ses colonnes, Libération cite une série de pistes explosives comme la négociation au niveau de l’entreprise des motifs de licenciement, du niveau des indemnités de licenciement et des critères encadrant le recours aux CDD.
Aussitôt, Jean-Claude MAILLY a dénoncé ces pistes et indique que si telle était la volonté du gouvernement, les concertations allaient tourner court. Nous verrons bien et FO jugera en toute indépendance les propositions.
La « feuille de route du gouvernement », si elle ne faisait allusion à aucun des sujets qui fâchent, car on n’y trouve pas clairement écrit, par exemple, l’inversion de la hiérarchie des normes, l’allègement des procédures de licenciement, le renvoi à la négociation dans l’entreprise des conditions du licenciement, laissait ouvertes toutes ces possibilités. Il s’agit bien de « réformer » en profondeur, le modèle social français et de poursuivre ce qui a été entamé avec la Loi EL KHOMRI.
Depuis, le journal Le Monde a publié mercredi 22 juin, le contenu du projet de loi d’habilitation chargé d’encadrer les ordonnances. Lorsque les députés l’auront voté, le gouvernement aura les mains libres et le projet de loi confirme les points essentiels de la réforme.
- la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche, y compris dans des domaines réservés à la branche,
- la fusion des instances représentatives des salariés avec l’intégration du DS, ce qui revient à retirer à l’organisation syndicale, la prérogative de la négociation
- le plafonnement des indemnités prudhommales dans le cas de licenciements abusifs
- l’introduction du chèque syndical qui fait de l’employeur, le financeur des organisations syndicales, ce qui pose le problème de l’indépendance syndicale
- l’introduction du contrat de projet, il s’agirait d’un pseudo CDI avec une fin. Et bien sûr il n’y aurait pas de versement comme c’est le cas actuellement de l’indemnité de précarité pour les CDD
- un autre point consisterait à modifier le périmètre retenu pour apprécier les difficultés d’un groupe international, qui licencie dans une de ses filiales. Le projet de loi pourrait limiter le périmètre de recherche uniquement à la France tout au plus à l’Europe. Ce qui revient à donner la priorité aux licenciements sur le territoire, à protéger les bénéfices réalisés ailleurs et à désinciter à l’investissement pour sauver des emplois.
Camarades,
Face à cette volonté de destruction du Code du Travail, des conventions collectives, et au-delà du statut de la Fonction Publique, nous n’avons d’autre choix que de préparer le rapport de force, y compris avec les autres organisations syndicales si c’est possible.
Faire reculer le gouvernement sur ce projet d’ordonnances qui s’apparente à un 49.3, c’est l’obliger à revoir sa copie, sur les contre réformes à venir, l’assurance chômage, les retraites, la formation professionnelle.
Dès à présent, organisons les salariés. Préparons la résistance ! Ne lâchons rien !
Motion déposée à la préfecture :
MOTION
L’Union Départementale FO du Maine et Loire a pris connaissance des projets du gouvernement de réformer le code du travail via des ordonnances.
L’UD FO 49 rappelle son attachement à un code du travail garant de la protection des salariés, aux conventions collectives, au statut de la Fonction Publique. Elle s’oppose à la volonté du gouvernement de vouloir inverser la hiérarchie des normes pour ramener la négociation au sein des entreprises.
L’UD FO 49 lance un avertissement au gouvernement. Toute tentative de remise en cause du code du travail se heurtera à la résistance des organisations syndicales et des salariés.
